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Intitulé

Circulaire du 24 décembre 2008 relative à l’inscription des citoyens des Etats membres de l’Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l’élection du Parlement européen du dimanche 7 juin 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2008
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2009
Page:791
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld