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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2008 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d’un montant destiné aux projets de la police intégrée

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2008
Edition:	1
Page:	69024

10/03/2009 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année 2008

TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008

Remarques Hormis le présent arrêté et l'arrêté modifié du 12/10/2008 qui sont renseignés à titre d'exemples, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés royaux pris en exécution de l'art. 5 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière, qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État.