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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2008
Edition:1
Page:68793
Avis du Conseil d'Etat 45515
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009 (art. 10, 2°)

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...