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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l’article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2008
Edition:3
Page:68584
Avis du Conseil d'Etat 45619
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/01/2009 au ...