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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1979 relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de concession d'ouvrages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/1979
Page:	13182

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

13150

Période de vigueur

du ... au 30/04/1997