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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 26 novembre 2003 fixant son règlement d'ordre intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2004
Edition:1
Page:58750
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/10/2003

Période de vigueur du 15/10/2003 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28937

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 26/11/2003