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Intitulé

Dekret vom 17. Dezember 2003 zur zweiten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2003

Décret du 17 novembre 2003 portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2004
Edition:1
Page:42544
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2003