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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2018
Edition:1
Page:32333
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...