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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 1991 complétant la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme 30 décembre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1991
Page:8774
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...