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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2004
Page:65017
Avis du Conseil d'Etat 37152
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...