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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2004
Edition:2
Page:68177
Avis du Conseil d'Etat 37373
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Dispositions transitoires: art. 35, 35/1, 36, 36/1 et 36/2

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/08/2013