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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1978 portant exécution dfe l'article 176 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1978
Page:	1672

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication