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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1937 modifiant le règlement général de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1937
Page:4828
Avis du Conseil d'Etat --