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Intitulé

Loi du du 29 juin 1937 relative aux pensions de retraite et de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1937
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1937
Page:4152
Avis du Conseil d'Etat --