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Intitulé

Loi du 19 juin 1937 autorisant la Société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles, la Compagnie des installations maritimes de Bruges, la Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut, la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne "Sabena", la Société nationale de la petite propriété terrienne, la Société intercommunale des voies d'accès à l'aérodrome de Bruxelles, l'Office central de crédit hypothécaire, à remplacer, par des griffes, les signatures qui doivent figurer sur les titres de leurs emprunts


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1937
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1937
Page:4368
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Zie DVO 19/12/1998, art. 27 tot 34