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Intitulé

Loi du 16 juin 1937 des cadres, en officiers, de l'armée sur pied de paix, non compris la gendarmerie

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1937
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1937
Page:	4225

Avis du Conseil d'Etat