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49 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/06/1957 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1957 réglant l'application des franchises en matière de droits d'entrée 22/07/1957 5254 5622 + 4251 + 4479 28/06/1957 AR Arrêté royal du 28 juin 1957 accordant au Ministre des Colonies la faculté de déléguer à des agents qui lui sont subordonnés le pouvoir de régler, même par voie de transaction, la réparation des dommages résultant d'accidents qui concernent son département 19/09/1957 6608 5643 28/06/1957 L Loi du 28 juin 1957 portant approbation du Compromis soumettant à la Cour internationale de Justice le différend existant entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la souveraineté sur certaines parcelles situées à la frontière belgo-néerlandaise, signé à La Haye le 7 mars 1957 25/11/1957 8380 5691 28/06/1957 D Décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance 18/05/1965 5862   26/06/1957 AR Arrêté royal du 26 juin 1957 colonie - Ruanda Urundi     5784 26/06/1957 AR Arrêté royal du 26 juin 1957 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge 11/08/1957 5676 5748 25/06/1957 L Loi du 25 juin 1957 modifiant la loi du 18 décembre 1951 fixant le cadre des officiers en activité de la Force navale en temps de paix 29/06/1957 4684 5712 25/06/1957 AR Arrêté royal du 25 juin 1957 relatif au grade de prévisionniste-météorologiste au Ministère de la Défense Nationale 03/07/1957 4805 5695 25/06/1957 ArrêtCE 5728 Arrêt du Conseil d'Etat n° 5728 du 25 juin 1957 "L'article 12, § 3 de l'arrêté royal du 14 février 1956 (fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice) est annulé." (traduction) 22/08/1957 5841 -- 24/06/1957 AR Arrêté royal du 24 juin 1957 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales 14/07/1957 5082 5763 24/06/1957 L Loi du 24 juin 1957 portant approbation de l'accord relatif à la constitution d'une organisation européenne d'études photogrammétriques expérimentales, signé à Paris, le 12 octobre 1953, et du protocole additionnel, signé à Delft, le 16 juin 1954 23/11/1957 8308 4934 24/06/1957 AR Arrêté royal du 24 juin 1957 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services 14/07/1957 5085 5762 19/06/1957 AR Arrêté royal du 19 juin 1957 relatif aux ornements extérieurs de l'écu des personnes ayant droit au titre d'écuyer 26/06/1957 4549 5736 19/06/1957 AR Arrêté royal du 19 juin 1957 pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 16, du 15 octobre 1934 à l'effet de régler les difficultés auxquelles donne lieu, en matière de pensions, la définition de la fonction accessoire 07/07/1957 4935 -- 19/06/1957 AR Arrêté royal du 19 juin 1957 prix en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 à l'effet de régler les difficultés auxquelles donne lieu, en matière de pensions, la définition de la fonction accessoire 07/07/1957 4936 -- 18/06/1957 AR Arrêté royal du 18 juin 1957 relatif à l'octroi de jetons de présence et au remboursement des frais de parcours et de séjour des membres du Conseil technique de l'urbanisme 08/07/1957 4956 -- 17/06/1957 AMAF Arrêté ministériel du 17 juin 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1955 qui détermine, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie 21/06/1957 4424 5775 17/06/1957 AR Arrêté royal du 17 juin 1957 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 déterminant les fonctions du Ministère de la Justice auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement 10/07/1957 5004 5651 17/06/1957 AR Arrêté royal du 17 juin 1957 portant création d'un Conseil supérieur de la Pharmacie 28/07/1957 5392 5663 15/06/1957 AR Arrêté royal du 15 juin 1957 relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale 17/06/1957 4296 5779 15/06/1957 AR Arrêté royal du 15 juin 1957 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1953 relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes 30/06/1957 4735 5701 15/06/1957 AR Arrêté royal du 15 juin 1957 abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1955 excluant de l'application du droit de priorité établi par la loi du des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions remplies par les agents de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur 25/07/1957 5294 5746 15/06/1957 AR Arrêté royal du 15 juin 1957 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1956 instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales 05/08/1957 5570 5756 14/06/1957 L Loi du 14 juin 1957 concernant le tarif des droits d'entrée 05/07/1957 4869 5305 14/06/1957 L Loi du 14 juin 1957 concernant le tarif des droits d'entrée 05/07/1957 4868 5306

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