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Intitulé

Arrêté royal n° 237 du 31 janvier 1936 modificatif de l'arrêté royal du 4 décembre 1934 sur le contrôle des prix des viandes de boucherie et de charcuterie


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1936
Numéro: 237
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1936
Page:551
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/2007