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Intitulé

Décret du 13 décembre 2012 validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Textes modifiés

Nature

Date

AGCF	01/12/2011
AGCF	29/09/2011
AGCF	16/12/2010
AGCF	14/05/2009
AGCF	30/04/2009
AGCF	19/02/2009
AGCF	04/07/2008
AGCF	08/11/2007
AGCF	23/12/2003
AGCF	05/05/1999
AGCF	22/03/1999
AGCF	25/06/1998
AGCF	24/05/1995
AGCF	26/01/1993
AGCF	03/09/1991
AGCF	11/09/1990
AR	08/05/1987
AMAF	28/12/1978
AR	09/11/1978
AR	09/11/1978
AR	13/06/1976
AMAF	05/05/1976
AR	27/06/1974
AR	15/03/1974
AR	16/01/1970
AMAF	12/04/1969
AR	21/04/1965

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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