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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2011
Page:43265
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 49521 + 49279
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 7 et annexes 1 et 2: 01/01/2013

Période de vigueur du 05/08/2011 au ...