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Intitulé

Circulaire du 16 mai 1991 - Interruption de carrière dans les services publics provinciaux et locaux - Complément à la circulaire du 5 mai 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1991
Page:16663
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée