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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1965 déterminant le traitement de base sur lequel est calculée la pension des bourgmestres et échevins qui ont cessé leurs fonctions avant le 1er juillet 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1965
Page:12618
Avis du Conseil d'Etat 9415