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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 2006 republiant la liste, les chapitres Ier, II, III et IV de l’annexe Ire de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2006
Edition:1
Page:27208
Avis du Conseil d'Etat 40312
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2006

Période de vigueur du 01/06/2006 au ...