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Intitulé

Loi du 7 juillet 1969 supprimant les dispenses du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1969
Page:11985
Avis du Conseil d'Etat U - D