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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1974 déterminant les diplômes ou certificats pris en considération pour l'admission au grade de placeur auprès de l'Office national de l'emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1975
Page:	13589

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1975