Intitulé

Avis du 15 décembre 2003 - Direction générale Transport terrestre - Mise à jour du 15 septembre 2003 de l'inventaire des règlements visés aux articles 4 et 6 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire exécutant les directives 2001/12/CE, 2001/13/CE, 2001/14/CE du 26 février 2001