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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 prévoyant des dérogations à certaines conditions relatives à la mise en oeuvre des jachères pour l'année 2022


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2022
Page:43644
Avis du Conseil d'Etat 71392
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/01/2022 (date déduite de l'art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2022 (art. 3)

TT

Période de vigueur du 01/01/2022 au 31/12/2022