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Intitulé

Loi du 23 novembre 2017 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2017
Page:55163
  • 16/05/2017 (Avis rectificatif)
    Documents parlementaires, texte français
Avis du Conseil d'Etat 57138
Entrée en vigueur / Effet 03/12/2012

Période de vigueur du 03/12/2012 au ...