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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/2002
Page:	4189

Avis du Conseil d'Etat

32410

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Abrogé avec dispositions transitoires : voir "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du ... au 02/10/2011