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Intitulé

Loi du 7 juillet 1955 portant modification des limites territoriales des communes d'Ittre-Clabecq


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1955
Page:5824
Avis du Conseil d'Etat 4044