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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 portant délégation de pouvoirs sur le personnel, les biens, les droits et obligations transférés de la Société nationale du logement et de la Société nationale terrienne à la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1990
Page:21658
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication