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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 2003 fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée "Service d'information scientifique et technique, SIST"


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2003
Edition:2
Page:28614
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...