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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1929 déterminant le texte flamand des dispositions relatives à la liberté de la presse, de la parole et de l'enseignement, à la naturalisation, aux bourses d'études, à la comptabilité de l'Etat et à l'organisation de la Cour des comptes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1929
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1929
Page:5841
  • 22/12/1929 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --