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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 1970 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale Médecins-Hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/11/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/1970
Page:	12132

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 29/10/2004

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

29/10/1970