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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1978 portant fixation, pour l'année 1978, des critères objectifs de la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centre publics d'aide sociale de la région flamande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1978
Page:6902
Avis du Conseil d'Etat U - D