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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1951 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1950 fixant le cadre temporaire et barèmes de traitement du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/04/1951
Page:2746
Avis du Conseil d'Etat 1850