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Intitulé

Circulaire du 9 décembre 2004 relative aux congés de paternité et d'adoption et aux pauses d'allaitement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2004
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2004
Page:	85159

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée