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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2002
Edition:1
Page:12654
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication