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Intitulé

Décret du 8 juillet 1983 interprétatif de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1983
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1983
Page:10343
Avis du Conseil d'Etat P - V
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20207