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Intitulé

Arrêté royal du 26 juillet 1937 déterminant le taux fictif des traitements et des indemnités des professeurs de religion et des maîtres d'études dans les écoles normales provinciales et libres agréées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/07/1937
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/1937
Page:	5117

Avis du Conseil d'Etat