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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1977
Page:6203
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1976

Période de vigueur du 01/09/1976 au ...