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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « The Sound of Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2012
Edition:2
Page:27587
Avis du Conseil d'Etat 50895
Entrée en vigueur / Effet 14/05/2012

Période de vigueur du 14/05/2012 au ...