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Intitulé

Décret-programme du 11 juillet 2018 portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générale, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2018
Edition:2
Page:64661
Avis du Conseil d'Etat 63666
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 10e jour après publication
Art. 2 à 4: 01/01/2018
Art. 5 à 13: 10e jour après publication
Art. 14: 01/09/2018
Art. 15 à 47: 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...