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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1979 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1979
Page:2982
Avis du Conseil d'Etat 13252