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Intitulé

Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mars 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
27/03/1996 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mars 1996