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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1968 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967: a) relatif aux conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie hôtelière; b) rendant obligatoire de la décision du 15 juin 1966 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie hôtelière, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1968
Page:7586
Avis du Conseil d'Etat U - D