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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1991 fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour l'exercice des compétences définies par l'article 5 de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression de certains organismes d'intérêt public et autres services de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mars 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1993
Page:3659
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT "jusqu'à la modification du cadre organique"

Période de vigueur du 18/02/1993 au 01/07/1995