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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2002
Page:33746
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2002

Période de vigueur du 01/05/2002 au ...