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Intitulé

Loi du 8 juillet 1959 portant approbation de l'avenant, signé à Paris, le 30 août 1957, complétant et modifiant la Convention générale de sécurité sociale entre la Belgique et la France et l'Accord complémentaire relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers, signés à Bruxelles, le 17 janvier 1948


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1957/1958 192  
Chambre des représentants 1958/1959 247