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Intitulé

Loi du 8 juillet 1959 portant approbation de l'avenant, signé à Paris, le 30 août 1957, complétant et modifiant la Convention générale de sécurité sociale entre la Belgique et la France et l'Accord complémentaire relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers, signés à Bruxelles, le 17 janvier 1948


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
30/08/1957 Belgique - France, sécurité sociale, Bruxelles 17 janvier 1948
Avenant complétant et modifiant la convention générale et l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers, signé à Paris le 30 août 1957